Charte pour une nouvelle citoyenneté universitaire

Université et démocratie lance le débat sur la citoyenneté universitaire

Les enseignants et chercheurs de l'UTM réunis dans le collectif U&D (Université et démocratie) ont réfléchi à la manière de faire vivre une nouvelle citoyenneté universitaire et portent à la connaissance de l'ensemble de la communauté de l'UTM la charte qu'ils ont rédigée.
Dès le retour des vacances d'hiver, ils souhaitent inviter le président et les syndicats de l'université à un débat autour de cette charte et des enjeux de gouvernance de l'UTM dans le cadre de la nouvelle loi LRU. La date et le lieu de ce débat seront communiqués prochainement.
Les personnes intéressées par le collectif U&D, devenu désormais une association loi 1901, peuvent nous contacter en écrivant à udcontact@free.fr

I. Présentation d’U&D

Université & Démocratie est un collectif de personnes travaillant dans divers départements, équipes de recherche et services de l’université de Toulouse II - Le Mirail. Ce collectif, indépendant de toute affiliation syndicale ou politique, s’est formé en novembre 2007 pour porter la voix de ceux qui, attachés à maintenir les conditions d’une vie démocratique en toutes circonstances et soucieux de favoriser une réflexion sur le devenir de l’université, demandaient la fin du blocage et le retour de la légalité sur le campus.
U&D est une force de réflexion, de proposition et de dialogue qui entend défendre une université démocratique, ouverte, remplissant pleinement ses missions d’enseignement et de recherche. Attentif aux réformes en cours, qui modifient en profondeur le visage de l’université, U&D plaide en faveur de la mise en place d’une « citoyenneté universitaire » dont les valeurs sont énoncées dans la Charte qui suit. Plus largement, U&D souhaite contribuer à l’émergence d’une culture universitaire nouvelle, soutenant un projet de développement harmonieux, ambitieux et sain de l’Université en général et de l’université de Toulouse II – Le Mirail en particulier.


II. Les finalités de la Charte

Cette Charte précise les principes et les procédures qui permettent, à nos yeux, l’exercice éclairé de la responsabilité et de la citoyenneté au sein de l’université, ainsi que la gestion cohérente des projets et des activités. Elle vise à favoriser le fonctionnement démocratique d’une université capable de se mobiliser autour des enjeux qui la touchent et de défendre ses intérêts sans recourir à l’affrontement.
Elle a vocation à être présentée aux différents acteurs et conseils de l’université, avec l'objectif que ses principes soient discutés et, autant que possible, intégrés au règlement intérieur de l'université que les étudiants, au moment de leur inscription, s’engageront explicitement à respecter. La Charte pourrait également donner lieu à un appel national et relancer les initiatives au sein de l’ensemble de la communauté universitaire.
Concrètement, U&D propose que l'ensemble des acteurs de l'université (étudiants, instances de direction, personnel administratif et enseignants/chercheurs) s’engagent mutuellement à favoriser le fonctionnement collectif et démocratique de l’université et la prise de conscience des enjeux, des objectifs et des biens qui nous sont communs. Ainsi, en accueillant les propositions de la Charte U&D pour une nouvelle citoyenneté universitaire, la direction soutiendrait et favoriserait l'exercice des droits démocratiques au sein de l’université ; elle institutionnaliserait le débat et la réflexion, en y impliquant un maximum d’acteurs, en échange de quoi ces acteurs s’engageraient à exercer leurs activités dans le respect du fonctionnement de l’université, sans exercer de contrainte sur la collectivité.
Par cette « Charte de la citoyenneté universitaire », U&D souhaite renforcer l’aptitude de la communauté universitaire à débattre, à se mobiliser, à négocier, à proposer et à peser dans les décisions, dans le respect de la légalité et des règles de la vie démocratique. Les débats permettraient l'élaboration de plates-formes de revendications et de propositions au sein de l’Université, qui seraient ensuite portées à la connaissance du gouvernement, afin de solliciter de ce dernier une meilleure concertation et une plus grande écoute des acteurs de l'Université, insuffisamment impliqués dans leur propre destin professionnel.


III. Charte pour une nouvelle citoyenneté universitaire

1- Le principe de la libre constitution et de la libre expression, au sein de l’université, de collectifs ou de toute autre forme de regroupement qu'intéressent le fonctionnement et l'évolution de l'université est pleinement reconnu, mais ceux qui souhaitent se voir affecter des moyens (locaux, etc.), participer à des négociations et accéder aux canaux de communication internes à l’université, déclareront un bureau et une liste nominale d’un nombre significatif de membres (30) soutenant leur initiative et s’engageant à respecter les règles de la légalité.

2- Chaque collectif s’exprime en son nom propre. Un collectif, quel qu’il soit, ne parle donc ni n’agit au nom de tous : les AG que chaque collectif peut être amené à réunir sont celles de leurs partisans et sympathisants, et non de l’ensemble des étudiants ou des personnels.

3- Les collectifs s’engagent à agir dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public ; ils s’engagent à respecter la législation en vigueur et le règlement intérieur de l’université, à n’entreprendre aucune action de lutte illégale dans le cadre de l’université. Ils sont responsables des locaux et du matériel mis à leur disposition qui devront être rendus en parfait état. Les dégâts (notamment : dégradations de matériel, bris de portes, fenêtres, serrures, effractions dans les bâtiments fermés, vols, tags, etc.) seront passibles de poursuites. Enfin, les collectifs s’engagent à ne pas encourager, soutenir ou faciliter des actions de lutte illégales.

4- Lors des mouvements de grève, l’université s’engage à appliquer intégralement les dispositions réglementaires concernant le droit de grève : préavis, identification individuelle des grévistes (sur la base d’une déclaration volontaire dans le cas où une partie des personnels est mise dans l’impossibilité matérielle de rejoindre son lieu de travail), retenue sur les salaires. L’université publie, chaque jour en cas de grève reconductible, le nombre de grévistes constatés ou déclarés.

5- L’université s’abstiendra de recourir aux forces de l’ordre à l’intérieur du campus si, de leur côté, les collectifs s’engagent à ne pas recourir à des moyens d’action violents et illégaux.

6- Les collectifs qui respectent et soutiennent ces règles participeront activement aux débats démocratiques et à l’émergence de projets pour l’université. La direction de l’université garantit, de son côté, la mise en place de débats, réunions, manifestations, journées banalisées d'informations et de discussion, voire de consultations des étudiants et du personnel sur toute question d'intérêt général concernant l’avenir de l'université. Une journée par mois minimum, et davantage en période de mouvement social ou de grève, sera réservée à l’organisation de séances d’information et de débats contradictoires, de manifestations scientifiques ou culturelles portant sur ces questions d’intérêt général : en particulier, le fonctionnement de l'université, ses statuts et rouages, les réformes qui la touchent, ses fonctions dans la société et les enjeux de son avenir.